Offre de services juridique

Une offre de services juridique dans le champ emploi-formation pour :

assurer une veille juridique, apporter une réponse juridique argumentée à vos questions*, dans le respect de la réglementation et garantir le versement de votre contribution formation, dans le respect des accords de branche

Nouveauté : INFORMER sur un thème précis, via la newsletter «Les Abrégés».

Le binôme service juridique/conseiller est à votre disposition pour répondre à vos questions au 02 41 49 14 40.

*Les réponses apportées par le service juridique et documentation d’AGEFOS PME n’ont pas valeur de consultation juridique. Elles permettent l’apport de renseignements et d’informations à caractère documentaire.

Actualisation de l'accord constitutif d'AGEFOS PME

Par avenant du 6 janvier 2015, l'Accord National Constitutif d'AGEFOS PME a été modifié afin de permettre l'application des nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Outre la gestion du Compte Personnel Formation (CPF) et la collecte de la taxe d'apprentissage, AGEFOS PME propose à toute entreprise, y compris à celle relevant d'un OPCA de branche, une adhésion volontaire :

-> soit « plan de formation » permettant :

  • de l’aider dans la définition de ses besoins de formation,
  • de lisser son investissement formation dans le temps et d’optimiser ses financements,
  • d’alléger ses tâches dans la gestion de la formation.

-> soit « garantie formation » qui, en sus des services proposés par l’adhésion volontaire « plan de formation », lui permet d’accéder à un accompagnement :

  • dans sa politique de formation,
  • afin d’être en conformité au regard de ses nouvelles obligations sociales.

L’adhésion volontaire « garantie formation » permettra également à l’entreprise d’accéder à des outils de gestion de la formation.  

 

Les Abrégés emploi-formation

Le service juridique et documentation d’AGEFOS PME Pays de la Loire lance sa première newsletter : Les Abrégés emploi-formation. De périodicité variable, adaptée à la richesse de l’actualité, elle traitera de thèmes emploi-formation en lien avec les besoins ressentis des entreprises. 

Pour vous abonner, cliquez ici

 


Haut