Le contrat de professionnalisation facilite l’insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification reconnue.
AVANT : Le contrat de professionnalisation bénéficiait aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus inscrits au Pôle emploi.
APRÈS : Désormais, le contrat de professionnalisation est ouvert également aux bénéficiaires de minima sociaux ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
Des modalités de mise en oeuvre particulières existent pour ces nouveaux bénéficiaires et pour les jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac professionnel ou technologique :
Les OPCA peuvent poursuivre après la rupture du contrat, la prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation des bénéficiaires du contrat de professionnalisation en cas :
Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L.6325-1, L.6332-14 et L.6332-15 du Code du travail.
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